Tapissier d'ameublement à Dijon mais pas que...

Chevigny-Saint-Sauveur, Quetigny, Longvic, Saint-Apollinaire, Chenôve, Marsannay-la-Côte, Gray, Fontaine-Lés-Dijon, Talant, Beaune, Besançon, Dole, Gevrey chambertin, Nuits-Saint-Georges, etc...

Conditions Générales de Vente

Mentions légales

CONTACT
Si vous souhaitez me contacter :

 

Par téléphone : 06 98 97 28 17

 

Par e-mail : contact.linspiration@gmail.com

 

Je vous accueille sur rendez-vous du lundi au samedi.

 

ATELIER KOBO 

79 rue de Longvic 

21000 Dijon

 

 

Conditions Générales de vente

 

Vente

Toute commande de travaux passée à L'inspiration (Léa Montaron, dirigeante et fondatrice) implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous, et, le cas échéant, renonciation à ses propres conditions d’achat sauf convention spéciale contrainte et écrite.

 

Prix

Nos offres de prix sont valables pendant 30 jours à compter de la date de la formulation. Nos prix sont établis net, sans escompte, ni rabais et selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils sont sujets à révision en cas de variation d’un ou plusieurs éléments constitutifs de prix. Tout imprévu dans l’exécution des travaux sera communiqué à l’acheteur et les frais supplémentaires en résultant facturés en sus du prix, sous réserve du bon état des garnitures et des bois du siège. Les travaux de garnissage ou d'ébénisterie qui seraient invisibles avant dégarnissage feront l'objet d'un devis complémentaire soumis à l'acceptation du client.

Le tissu ou les matériaux nécessaires à la réalisation du projet seront commandés à L'inspiration. Dans la cas ou le client apporte son propre tissu ou ses propres matériaux, une majoration de 20 % du montant total du devis sera appliquée pour couvrir un risque éventuel de non conformité dudit tissu ou desdits matériaux par rapport aux normes de qualité exigées par le métier de tapissier-décorateur.

 

Commande

Toute commande fera l'objet d'un devis préalablement édité en deux exemplaires. Ce dernier doit être signé par le client et tient lieu d'approbation de ladite commande. Il sera définitivement accepté à la réception d'un exemplaire signé et accompagné d'un paiement d'acompte de 50 % encaissable sans délai (virement, chèque après vérification de l'encaissement). Le règlement du solde de la commande se fera à réception des prestations et/ou des marchandises.

 

Délais

Nos délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande. Toutefois, si le retard devait être supérieur à 1 an, l’acheteur a la faculté de demander la résiliation de sa commande ainsi que le remboursement des acomptes versés sans pour autant qu’une indemnité, à quelque titre que ce soit, puisse être réclamée.

 

Livraison

Les livraisons sont effectuées majoritairement par L'inspiration. Dans tous les cas, un accord préalable entre le client et L'inspiration est nécessaire. Ces dispositions seront entendues de manière orale ou par écrit selon leur importance. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

 

Paiement

Nos conditions de paiement s’entendent :

- 50% à la commande

- Solde à la livraison

Nous acceptons le règlement des sommes dues par chèque libellé au nom de L'inspiration Léa Montaron, virements bancaires à L'inspiration Léa Montaron ou en espèces. En aucun cas, une réclamation ne justifie un retard dans le paiement. Tout paiement différé entraine automatiquement une indemnité de retard de 1,5% par mois sur les sommes restant dues.

 

Garanties

Les travaux sont exécutés selon les règles de l’art. Ne donnent pas lieu à garantie :

- L’altération prématurée due à un usage anormal (ex : siège d'intérieur utilisé en extérieur)

- À un nettoyage impropre

- À l’action des agents extérieurs (ex : animaux, dégâts humains)

- Dégradation du bâti et des bois par le temps et l'âge du meuble.

- Dégradation des garnitures par le temps et l'âge du meuble.

 

Réclamation

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l'exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison, ou dans un délai de huit jours lorsqu'il s'agit d'un vice caché.

 

Juridiction

Toute contestation au sujet de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera du seul ressort du Tribunal de Commerce de Dijon. Cette seule compétence est reconnue par les parties, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie, et cela par dérogation au code de procédure, quand bien même les conditions d’achat de l’acheteur seraient contraires à cette clause attributive de juridiction. L'inspiration se réserve la propriété des articles vendus et livrés jusqu’au paiement intégral conformément à la loi N9 80-335 du 12 mai 1980.

 

Contact

Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations, contacter directement L'inspiration.

 

Mentions Légales

 

Le contenu de ce site internet est fourni par : L'inspiration Léa Montaront • SIREN : 814 373 478 • N° TVA intracommunautaire : FR70814373478 • Siège social : 28 rue de la gironde 21410 Barbirey sur Ouche • Boutique et atelier : 79 rue de Longvic 21000 Dijon

Le présent document a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation de tapissierdijon.fr  En fonction de l'évolution du site, nous nous réservons la possibilité de modifier celles-ci et vous demandons par conséquent de vous y reporter régulièrement.

 

Contact

Vos données personnelles notées sur les formulaires contacts sont destinées à L'inspiration our vous tenir informé(e) de vos demande d'informations, devis et autres. Ces informations ne seront donc pas utilisées à un usage commercial.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu éditorial et les illustrations de ce site sont protégés par la législation française et les traités internationaux (Convention de Berne, Code de la propriété intellectuelle Livre 1). Ils ne peuvent être recopiés sans l'autorisation expresse de L'inspiration. La reproduction du contenu éditorial ou du site, dans quelque but que ce soit, est strictement interdite.

En conséquence, toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de l'inspiration est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, L'inspiration est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales.

 

Toutefois, la diffusion d'informations contenues sur ce site est envisageable pour des usages non commerciaux, mais uniquement avec l'accord préalable écrit de L'inspiration et à condition qu'elles ne soient pas modifiées. Ces autorisations de reproduction sont accordées au cas par cas. Merci d'adresser vos demandes à Léa Monteront dirigente de L'inspiration.

 

Hebergeur :

Site W

 

Crédit photos

Osborne and little, Pixart

 

Pour toutes questions concernant ces Mentions Légales, vous pouvez nous contacter par mail à : contact.linspiration@gmail.com

 

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